Browsing by Author "أقموم, إلهام"

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الجرائم المتعلقة بإفلاس الشركات التجارية
(مكتبة كلية الحقوق والعلوم السياسية جامعة محمد البشير الإبراهيمي برج بوعريريج, 2022-09-11) أقموم, إلهام; بن بوزيد, أمينة
En matière de Banqueroute la juripruence algerienne n’a pas change depuis plusieure années et cela est dû au système economique- socialiste de l’époque pris par l’algerie nouvellement indépandante et le monopole totale de l’état du marché national. Tandis que depuis l’ouverture du marché algérien ; la Banqueroute à fait de grand chemin ver les tribunaux de plus en plus, et de ce fait en va traité le coté pénal du problème : en commençant par : la Banqueroute par imprédence et d’autres infraction qui ont une relation tel que les infraction commis par les gérants de société. Tout cela ont traitons les éléments de ces infractions et la sanction qui lui convient.