Browsing by Author "العياشي عشاشة"

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جريمة الإستعمال التعسفي لاموال الشركة
(مكتبة كلية الحقوق و العلوم السياسية جامعة محمد البشير الابراهيمي برج بوعريريج, 2025-11-16) العياشي عشاشة; لحميدي عبد الباسط
Le délit d’utilisation arbitraire des fonds de l’entreprise est l’un des crimesles plus graves qui affectent le fonctionnement des sociétés commerciales carces dernières constituent l’épine dorsale de l’économie des pays et en raison del’association du délit d’utilisation arbitraire des fonds de l’entreprise avec lestextes pénaux du délit d’abus de confiance, qui a été stipulé par le législateuralgérien avec des textes pénales spéciaux représentés dans les dispositions desarticles 800, alinéa 04, 811, alinéa 03, 840, alinéa 01 du chapitre II du Code decommerce relatif aux dispositions pénales, ce qui indique une souplesselégislative et une nouveauté Dans la fourniture de crimes, le but de la fourniturede ce crime est de protéger la divulgation financière de l’entreprise et son crédit,et cela contre toutes les actions des dirigeants en son sein, qui nuiraient àl’entreprise. Le législateur algérien a attribué aux auteurs du délit d’utilisationarbitraire des fonds de l’entreprise un ensemble de sanctions, qu’il s’agisse deprivation de liberté ou de sanctions financières, et il est à noter qu’il n’existe pasde sanctions complémentaires, dont certaines seraient plus efficaces, notammentcelles liées à priver les dirigeants qui ont commis de tels actes arbitraires derediriger l’entreprise. La chose la plus importante que l’on peut observer àtravers le sujet de notre étude et de notre recherche est l’absence de pratiquesjudiciaires dans des domaines tels que ces crimes, qui constituent une barrière etun obstacle à l’abandon des textes juridiques, et ce qu’ils ont apporté aux jugements et décisions judiciaires qui peuvent être rendus.