Browsing by Author "بوسالم, عبيد"

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الحماية الجزائية للملكية العقارية
(مكتبة كلية الحقوق والعلوم السياسية جامعة محمد البشير الإبراهيمي برج بوعريريج, 2022-09-11) بوسالم, عبيد; بجاوي, رياض
L'immobilier est une base fondamentale de la vie sociale et économique, c'est pourquoi ce domaine reçoit une grande attention afin de le préserver et de le promouvoir, que la propriété soit publique ou privée, et cela se manifeste à travers l'ensemble des lois qui réglementent la propriété immobilière Pour cette raison, le législateur algérien a élaboré de nombreux textes juridiques dans le but de protéger ces biens immobiliers de toutes sortes.Parmi ces textes figurent ce que l'on trouve dans le Code pénal, qui est la charia générale à criminaliser, et certains d'entre eux sont ce que le législateur stipule dans des textes particuliers. Et nous avons essayé, à travers cette étude, d'enquêter sur l'efficacité des textes juridiques dans la protection des biens immobiliers d'un point de vue pénal.