Browsing by Author "تركي, هاجر"

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خصوصية طرق الإثبات في العقد الإلكتروني
(مكتبة كلية الحقوق والعلوم السياسية جامعة محمد البشير الإبراهيمي برج بوعريريج, 2024-02-05) تركي, هاجر; صيدون, عبد الباسط
Le contrat électronique diffère du contrat traditionnel en ce que le contrat traditionnel est réalisé par la présence physique des parties dans le temps et le lieu, mais le contrat électronique est caractérisé par le matérialisme entre les absents et les participants. Il s’agit d’un contrat conclu par voie électronique à caractère essentiellement commercial et international. Les dispositions relatives à la preuve électronique sont des dispositions qualitatives d’écriture électronique et de signature électronique comme autre type de preuve fiable. Mots clés : contrat électronique/preuve en contrat électronique/exécution en contrat électronique/moyens électroniques/écriture électronique/signature électronique.