Browsing by Author "مسعودي, هاجر"

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انقضاء الالتزام دون الوفاء في التشريع الجزائري
(مكتبة كلية الحقوق والعلوم السياسية جامعة محمد البشير الإبراهيمي برج بوعريريج, 2022-09-11) مسعودي, هاجر; بن ضياف, فيصل
Le législateur définit l’obligation comme étant le lien qui lie le créancier au débiteur et impose à chaque partie de faire ce dont elle est tenue , comme l’obligation n’est pas permanente , elle s’eteint sans paiement par trois modalités évoquées par le législateur algérien dans le code catil : Soit par la décharge du deliteur par le créancier , soit par l’impossibilité d’escécution en cas d’obstacle ou de force majeure qui empêche le déliteur de s’escécteur , soit ,enfinir , par la prescription esctinctive qui se réalise après une certaine péroide de l’écgéance de la dette si le créancier m’a pas réclamé son dû .