انقضاء الالتزام دون الوفاء في التشريع الجزائري

Abstract

Le législateur définit l’obligation comme étant le lien qui lie le créancier au débiteur et impose à chaque partie de faire ce dont elle est tenue , comme l’obligation n’est pas permanente , elle s’eteint sans paiement par trois modalités évoquées par le législateur algérien dans le code catil : Soit par la décharge du deliteur par le créancier , soit par l’impossibilité d’escécution en cas d’obstacle ou de force majeure qui empêche le déliteur de s’escécteur , soit ,enfinir , par la prescription esctinctive qui se réalise après une certaine péroide de l’écgéance de la dette si le créancier m’a pas réclamé son dû .