النظام القانوني للمساحات الخضراء في التشريع الجزائري

Abstract

Les espaces verts sont considérés comme un espace ou une zone située au sein d'une communauté résidentielle ou d'une zone urbaine dans des endroits dominés par la végétation, car elle a un rôle effectif et une grande importance dans les milieux urbains.L'Algérien prend grand soin de l'oncle Arn en général. Cependant, du point de vue législatif, les espaces verts ont connu une fluctuation et une dispersion des dispositions légales qui les régissent entre la loi d'orientation immobilière, la loi d'aménagement et de construction et la loi sur la propriété nationale. Pour cette raison, le législateur a cherché à adopter le régime des espaces verts depuis 2007, date à laquelle la loi n ° 07/06 relative aux espaces verts a été promulguée en développant et en définissant de nouveaux mécanismes, tels que la classification, et en préparant un plan pour les créer, et plusieurs décrets exécutifs et arrêtés ministériels ont été pris dans le cadre de cette loi. Ils visent tous à montrer comment gérer, protéger et développer les espaces verts, en imposant une protection administrative, pénale et civile de l'environnement, le législateur algérien ayant souligné que les sanctions liées à la les espaces verts sont tous privés de liberté.